Mentions légales

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    <h1>Mentions légales</h1>
    Vous êtes actuellement connecté au site de réservation de locations de vacances en Europe et de forfaits touristiques de la société PV-CP Distribution, agent de voyage du Groupe PIERRE & VACANCES.<br />
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    Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du site Web <a href="http://www.pierreetvacances.com" class="infos" target="_blank">www.pierreetvacances.com</a> et vos relations avec PV-CP Distribution. Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.<br />
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    <h2>Informations éditeur</h2>
    Ce site est édité par :<br />
    PV-CP Distribution<br />
    Société anonyme au capital de € 6.055.935<br />
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai<br />
    75947 PARIS CEDEX 19<br />
    314 283 326 R.C.S. PARIS - SIRET 314 283 326 00093 APE  7912 Z<br />
    Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours<br />
    IM075110024<br />
    N° Identification intracommunautaire : FR 96 314 283 326<br />
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    PV-CP Distribution - Société anonyme au capital de € 6.055.935 - Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai - 75947 PARIS CEDEX 19 - 314 283 326 R.C.S. PARIS - SIRET 314 283 326 00093 APE 7912 Z - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours - IM075110024 - N° Identification TVA intracommunautaire : FR 96 314 283 326 ;
    PV-CP Distribution est chargée par les sociétés exploitantes des Résidences et Hôtels du Groupe Pierre et Vacances Center Parcs (Retrouvez la liste des sociétés dans les Conditions Générales de Ventes disponibles sur notre site web) de distribuer les séjours, d'assurer la gestion et le suivi de vos réservations en leur nom et pour leur compte (hors prestations de transport, assurances et frais de dossier ou vente de séjours "packages" distribués en son propre nom).<br /><br /><br />
    <h2>Utilisation du Site</h2>
    Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses Conditions d'Utilisation.<br />
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    <h2>Réservation en ligne</h2>
    Si vous utilisez le service de réservation en ligne établi sur le Site, veuillez prendre connaissance au préalable de nos <a href="{$this->baseLink()}/cgv_ms" class="infos" target="_self">conditions générales et particulières de vente.</a> <br />
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    <h2>Informatique et Libertés</h2>
    Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant dans les cas suivants :<br />
    - au cours de la réservation d’un séjour que vous effectuez sur notre site web,<br />
    - pour vous tenir informé de nos offres spéciales, de nos promotions ou de toute autre opération, en vous inscrivant sur notre site, en vous abonnant à la newsletter de notre site ou en participant à un jeu-concours<br />

    - en participant à des enquêtes ou en prenant contact avec nous pour une question ou un problème divers.<br />
    <br />
    Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de votre dossier, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.<br />
    <br />
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés <br />
    »), ce site et le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site sont soumis à obligation de déclaration à la CNIL.<br />
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    PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION est responsable du traitement et gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.<br />
    <br />
    Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d’information thématiques.<br />

    Toutes les informations souhaitées mais qui ne nous sont pas indispensables pour le traitement de votre commande seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas compléter pour accéder à la ligne ou page suivante.<br />
    <br />
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données <br />
    personnelles vous concernant.<br />
    Pour cela, il suffit de nous en faire la demande, sans autre frais que ceux liés à votre envoi :<br />
    - Soit en ligne à <a href="http://www.pierreetvacances.com" target="_blank" class="infos">www.pierreetvacances.com</a>;<br />
    - Soit par écrit en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client à <br />
    Pierre & Vacances<br />

    L’Artois – Espace Pont de Flandres <br />
    19, rue de Cambrai <br />
    75947 Paris Cedex 19<br />
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    Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises partenaires, ou être informé directement par Pierre & Vacances de ces offres. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous écrire selon les modalités définies ci-dessus en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client.<br />
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    <h2>Droit d’auteur / Copyright</h2>
    Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à PV-CP Distribution.<br />

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    Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un périphérique de sauvegarde connecté à un réseau) à des fins personnelles (dans le cadre de votre cercle familial) et non commerciales. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du Contenu, sans l'autorisation écrite de Maeva, est strictement interdite.<br />
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    Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies des filiales de Pierre & Vacances SA , y compris, mais sans s'y limiter, « Pierre & Vacances », « Maeva », «Résidences MGM »,  « Latitudes Hôtels».<br />
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    Pierre & Vacances se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du site, Pierre & Vacances peut décider de modifier les présentes conditions.<br />
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    Cette lettre, gratuitement proposée aux internautes, a avant tout un but informatif. Elle contient des informations vous permettant de mieux utiliser notre site et vous annonce les nouveautés de celui-ci. <br />
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    <h2>Concours et Jeux</h2>
    Pierre & Vacances peut de temps à autre organiser des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ceux-ci sont régis par des règles spéciales qui seront affichées lors de ces événements.<br />

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    <h2>Lien hypertexte</h2>
    La création de liens hypertexte vers le site <a href="http://www.pierreetvacances.com" class="infos" target="_blank">www.pierreetvacances.com</a> <br />
    est soumise à l’accord préalable et écrit de Pierre & Vacances.<br />
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    <h2>Loi applicable</h2>
    Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément à la loi Française. <br />

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    <h2>Clauses d'ordre général</h2>
    Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit. <br />
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    Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.<br />
    <br />
    L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.<br />
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    <h2>Contact</h2>
    Pour toute question,  <a href="{$this->baseLink()}/contacts_ms" class="infos" target="_self">Cliquez ici</a><br />
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